Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Proposer aux avocats en exercice, disposant de la mention de spécialisation et souhaitant valider des heures dans cette matière ou à ceux désireux de l’obtenir, de bénéficier d’interventions et d’échanges avec des praticiens de qualité et reposant sur une mise en à jour des concepts fondamentaux ainsi que sur des exemples concrets et pratiques
Analyser et comprendre divers volets du droit de la responsabilité administrative
Identifier la réglementation et les jurisprudences récentes Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Maître DEL PRETE Didier, M HOLZER Matthieu Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I - Les régimes de responsabilité (responsabilité pour faute simple, responsabilité sans faute, responsabilité contractuelle, et l’indemnisation des servitudes d’urbanisme)
II - Les conditions d’engagement de la responsabilité (préjudice certains et directs, le lien directe de causalité, les causes d’atténuations ou d’exonération de la responsabilité de l’administration)