Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Proposer aux avocats en exercice, disposant de la mention de spécialisation et souhaitant valider des heures dans cette matière ou à ceux désireux de l’obtenir, de bénéficier d’interventions et d’échanges avec des praticiens de qualité et reposant sur une mise en à jour des concepts fondamentaux ainsi que sur des exemples concrets et pratiques
Analyser et comprendre divers volets du droit de la responsabilité administrative
Identifier la réglementation et les jurisprudences récentes Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) M GAUTRON Allan, Maître LADOUARI Grégoire Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I - L’adaptation des régimes de responsabilité pour faute (La diversité des fautes reconnues)
II - La recherche de la preuve (faute prouvée ; faute présumée)
- L’expertise médicale
III - La prise en charge du risque par la solidarité nationale (l’aléa thérapeutique, les dommages transfusionnels et vaccinaux)