Matière(s) concernée(s) - Droit du travail Objectifs de la formation Être à jour des dernières évolutions jurisprudentielles intéressant le droit du travail, de la sécurité sociale
Etudier comment améliorer sa pratique et sa gestion des dossiers à partir des expériences et des évolutions de la chambre sociale et de la 2ème Chambre Civile
Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) WABANT Jean-Luc
), GATINEAU Jean-Jacques
Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation) Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis A) Présentation des évolutions récentes et en cours des réflexions de la Cour de cassation
B) Analyse des arrêts publiés de la chambre sociale
C) Echange entre les participants
D) Analyse des arrêts publiés de la 2ème chambre civile en matière de procédure et intégration de ces décisions dans la pratique quotidienne des avocats
E) Analyse des arrêts publiés de la 2ème chambre civile en matière de sécurité sociale AT MP
F) Confrontation de ces décisions à la réalité vécue au sein des entreprises
G) Analyse des arrêts de la 2ème civile en matière de cotisations sociales et procédures URSSAF
H) Analyse des décisions obtenues par la SCP GATINEAU FATTACCINI-REBEYROL et échanges sur les stratégies judicaires sous tendue