Matière(s) concernée(s) - Gestion de cabinet Objectifs de la formation S’initier à la pratique de l’enquête interne
Définir l’enquête interne, appréhender son cadre juridique
Appréhender les situations dans lesquels il convient de mettre une en œuvre une enquête interne
Identifier les étapes d’une enquête interne
Définir une méthodologie de l’enquête interne
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) MARBACH Marine
), VERMERSCH Bertrand
Avocat au Barreau de Lille) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Introduction
Définition de l’enquête interne, de son cadre juridique et des justifications de sa mise en œuvre,
Présentation du rôle de l’avocat-enquêteur,
Présentation succincte des différentes étapes de l’enquête.

A) Première partie
Définir concrètement le périmètre et la méthodologie d’une enquête
La mise en œuvre concrète des auditions et les problématiques relevées à l’occasion des auditions
Etablir concrètement un rapport de synthèse : ce qui est attendu de l’avocat-enquêteur

B) Deuxième partie
Les conditions fixées par la jurisprudence pour garantir la force probante de l’enquête
Les suites de l’enquête / les recommandations, en particulier dans les enquêtes internes en matière de harcèlement
Les obligations déontologiques de l’avocat enquêteur
Echanges avec les participants.