Matière(s) concernée(s) - Droit immobilier Objectifs de la formation Être à jour des dernières évolutions légales et règlementaires de la matière et des dernières évolutions jurisprudentielles intéressant le droit immobilier et le droit foncier
Être capable d’établir une stratégie
Être à jour des situations risquant de mettre en jeu sa responsabilité professionnelle
Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) BERENGER Frédéric
Avocat au Barreau d'Aix en Provence) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis A) L’acquisition immobilière ou du droit de jouissance : le titre et la possession
B) Le bornage p. 90
C) L'empiètement
D) La mitoyenneté
E) Les arbres
F) Les servitudes légales
G) Les servitudes conventionnelles
H) Les servitudes par destination du père de famille
I) Les indivisions forcées et perpétuelles
J) Les chemins d'exploitation
K) Les chemins ruraux
L) Voie de fait
M) Les lotissements
O) Les coutumes
P) Le contrôle de proportionnalité
Q) Règles de procédure
R) Les preuves