Matière(s) concernée(s) - Droit des assurances Objectifs de la formation Être à jour des dernières évolutions légales et règlementaires du droit des assurances
Être à jour des dernières évolutions jurisprudentielles intéressant le droit des assurances
Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) CAYOL Amandine
Maître de Conférence à l'Université de Caen Normandie) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis A) Droit commun du contrat d’assurance
1. Formation du contrat d’assurance
2. Détermination du contenu du contrat
a) La détermination conventionnelle des garanties : les clauses de condition et d’exclusion de garantie
b) Les garanties interdites : les fautes volontaires de l’assuré
3. Résiliation du contrat
4. Aspects processuels

B) Droits spéciaux des contrats d’assurance
1. L’assurance du risque cyber
2. L’assurance automobile
3. Les assurances de responsabilité