Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Objectifs de la formation Appréhender le contrat d’assurance-vie dans sa dimension patrimoniale de la souscription du contrat à son dénouement.
Connaître les régimes juridiques et fiscaux de faveur du contrat d’assurance-vie.

Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) COMPAROT Sébastien
Avocat au Barreau de Paris) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis A) La souscription du contrat d’assurance-vie
1. La souscription du contrat par un incapable
2. La souscription du contrat par des époux
3. La souscription démembrée du contrat

B) Le dénouement du contrat d’assurance-vie
1. L’importance de la désignation bénéficiaire
2. Le régime juridique des capitaux-décès
3. Le régime fiscal des capitaux-décès

C) La valeur de rachat du contrat d’assurance-vie
1. Le régime juridique de la valeur de rachat du contrat
2. Le régime fiscal des rachats opérés sur le contrat