Matière(s) concernée(s) - Droit immobilier
- Droit commercial, des affaires et de la concurrence Objectifs de la formation Maitriser l’évolution du montant du loyer au cours du bail
Connaître les charges facturables et les modalités de cette refacturation
Maîtriser les leviers d’optimisation du bail commercial en matière de loyer et charges
Connaître et maîtriser les jurisprudences clés
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) TURC Nicolas
Juriste en Droit des Affaires et Droit des Sociétés) Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis A) Le loyer
1. Le loyer initial
2. Indexation
3. Révision
4. Déplafonnement
5. Plafonnement du déplafonnement
6. Les clauses d’indexation conventionnelles
7. Les indices
8. Négociation, préambule et structuration
9. Les travaux
10. La destination
11. Non-concurrence et commercialité
12. Le loyer

B) Les travaux
1. Les grosses réparations
2. Les travaux du bailleur
3. Les travaux du preneur
4. La remise en état primitif
5. L’optimisation de la clause travaux

C) Les charges
1. Les règles de refacturation des charges
2. Les règles de refacturation des impôts
3. Les charges et impôts non refacturables
4. Les améliorations dépassant le coût du remplacement à l’identique
5. La prescription

D) Jurisprudences récentes
1. Jurisprudences récentes en matière de baux commerciaux