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Matière(s) concernée(s)
- Gestion de cabinet Objectifs de la formationComprendre la définition et le cadre de l’expertise judiciaire.
Connaître les protagonistes d’une expertise judiciaire.
Maîtriser le déroulement d’une expertise judiciaire.
Être sensibilisé aux spécificités selon les juridictions et les matières.
Maîtriser les alternatives à l’expertise judiciaire.
De façon transverse, comprendre la place et le rôle d’un avocat en cours d’expertise judiciaireFormation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux)Nombre d’heures de formation
9 H
Déroulé précisModule 1 : Objet et finalité de l’expertise.
objectifs_formation pédagogique : Quelle est la place d’une expertise judiciaire pendant une procédure ? Pourquoi l’expertise judiciaire prend-elle toute sa place dans le cadre d’une procédure judiciaire civile ? Et quelle est la posture de l’avocat, comment peut-il tirer parti d’une telle mesure d’instruction ? Connaître le sens et l’historique de l’expertise judiciaire, c’est un préalable indispensable à la bonne compréhension d’une telle mesure d’instruction.
Module 2 : Les acteurs de l’expertise et leur rôle.
objectifs_formation pédagogique : Expert, collège d’experts, magistrat, juge du contrôle des expertises, sapiteur… De nombreux acteurs interviennent lors d’une expertise judiciaire : à chacun correspond un rôle bien précis, et leurs responsabilités sont cadrées.
Quels sont ces rôles ? Pourquoi, quand et comment interviennent-ils ? C’est essentiel de savoir répondre à ces questions pour que l’avocat puisse être pertinent.
Module 3 : Le cadre de l’expertise.
objectifs_formation pédagogique : Comment la mission de l’expert est-elle définie ? Par qui ? Selon quels critères ? Quelle est la marge de manœuvre de l’expert au cours des opérations ? Quelle posture doit-il adopter ?
Bien comprendre la posture de l’expert, son cadre de mission en tant que “bras droit de juge”, cela permet à l’avocat d’orienter son travail vis-à-vis d’eux.
Evaluation finale
objectifs_formation pédagogique : Valider et évaluer les acquis des apprenants à la fin de leur parcours de formation.
Date de dernière mise à jour des modules : janvier 2023
E-Learning
E-learning: la pratique de l'expertise judiciaire parcours 1
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Cette formation faisant l’objet d’une demande de prise en charge collective au FIF PL
par l’organisme de formation, les avocats participant à cette formation ne peuvent
demander individuellement une prise en charge au FIF PL