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21/03/2025
  Le contentieux de l'AOC
4.00 H EDAGO - BRUZ 110 €* Niveau 1 lorem lorem edago
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Matière(s) concernée(s) - Droit rural Objectifs de la formation Etude d'un contentieux spécifique en ce qui concerne l'utilisation et la délimitation de l'AOC. Maîtriser les enjeux stratégiques du droit des appellations d'origine contrôlée et ses implications contentieuses. L'approche transdisciplinaire sera complétée par des illustrations pratiques (anticipation des conflits susceptibles de subvenir et résolution par le juge). Des exemples sectoriels, à travers notamment la filière vitivinicole, seront utilisés. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s)
  • Me Arnaud GAONAC'H, Avocat au Barreau de Quimper
  • M. le Professeur Jean-Victor MAUBLANC, Professeur à l'Université de Poitiers
 Nombre d’heures de formation 4.00 H
Adresse de la formation Campus de Ker Lann - Contour Antoine de Saint-Exupéry, 35170 EDAGO - BRUZ

Le contentieux de l'aoc
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