Matière(s) concernée(s) - Droit immobilier Objectifs de la formation A l'issue de la formation, l'avocat connaîtra quels sont les services qui archivent les actes notariés et les publications des actes notariés et saura de quelle manière les solliciter et comment remplir les formulaires. Y sera fait le lien avec les divisions cadastrales pour identifier des archives connexes utiles au bornage d'une propriété. Cette formation permettra de comprendre le croisement de la chronologie des divisions cadastrales avec celle des actes notariés pour retrouver une limite de propriété et par analogie pour retrouver des servitudes. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s)

• M. Jean-Philippe BODIN, Géomètre-Expert - Expert près la Cour d'Appel de Rennes

Nombre d’heures de formation 4.00 H Déroulé précis Séance dupliquée le 15/5/25 et le 20/11/25

FORMATION DISPENSEE A DISTANCE VIA LE LOGICIEL ZOOM (vous recevrez le lien pour vous connecter, la veille de la formation).