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Objectifs de la formationAppréhender les spécificités du droit douanier, qualifié d' "autonome" par la jurisprudence.
Connaître les caractéristiques générales des infractions douanières et leurs classifications, leur examen détaillé leur permettra d'en maîtriser le contenu.
Connaître les modalités de détermination des sanctions douanières, fiscales et pénales.Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux)Intervenant(s)
M. le Directeur Arnaud PICARD, Directeur des Services Douaniers au Havre
Nombre d’heures de formation
4.00 H
Adresse de la formation
Formation à distance, Distance
Action douanière et procédure pénale (qualification et sanction)
DEMANDER UNE PRISE EN CHARGE
Cette formation faisant l’objet d’une demande de prise en charge collective au FIF PL
par l’organisme de formation, les avocats participant à cette formation ne peuvent
demander individuellement une prise en charge au FIF PL
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Distance
