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15/04/2025
  VISIO - L'ORDRE PUBLIC DES BAUX COMMERCIAUX
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  • Fabien KENDERIAN, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles
    Hors Classe) Faculté de droit et science politique – Université de Bordeaux
 Nombre d’heures de formation 3.00 H Déroulé précis Savoir identifier les dispositions d'ordre public au sein du statut des baux commerciaux
Connaître la nouvelle fonction de l'ordre public et l'incidence de celle-ci en matière de prescription et d'application dans le temps.
Formation Mixte
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Visio - l'ordre public des baux commerciaux
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