Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice, la Cour de cassation et l’École nationale de la magistrature vous convient au colloque « Généralisation de la motivation des peines : principes et pratiques ». Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) 09h00 09h30 10h00 11h15 12h30 14h00 15h15 16h30 Accueil Ouverture : • Christophe SOULARD, Premier président de la Cour de cassation • Rémy HEITZ, Procureur général près la Cour de cassation • Haffide BOULAKRAS, Directeur adjoint de l’ENM • Valérie SAGANT, Directrice de l’IERDJ Etat des lieux de la motivation Modératrice : Anne-Sophie DE LAMARZELLE, magistrate, responsable d’études et de recherches à l’IERDJ Intervenants : Les exigences de la chambre criminelle et l’étendue de son contrôle. • Laëtitia GUERRINI, conseillère référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation Réception par les juges du fond de l’obligation de motivation et mobilisation des critères de motivation : présentation des résultats de deux recherches conduites entre 2018 et 2022 • Yannick RATINEAU, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, université Grenoble Alpes • Marc TOUILLIER, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, université de Paris Nanterre • Anne PONSEILLE, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, université de Montpellier Échanges avec la salle De la loi aux pratiques : pour quoi et pour qui les juges motivent-ils ? Modérateur : Me Emmanuel PIWNICA, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation Intervenants : • Claire D’URSO, présidente de chambre à la cour d’appel de Paris • Yannick RATINEAU, maître de conférences en droit privé et sciences criminelle, université Grenoble Alpes • Anne PONSEILLE, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, université de Montpellier • Benjamin MONNERY, maître de conférences en économie, université Paris Nanterre Échanges avec la salle Pause déjeuner L’obligation de motivation a-t-elle un impact sur le prononcé des courtes peines d’emprisonnement ? Modérateur : Pierre ROUVIÈRE, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation Intervenants : Etat des lieux chiffré • Benjamin MONNERY maître de conférences en économie, université Paris Nanterre Comment expliquer le recours persistants aux courtes peines d’emprisonnement? • Florence SYLVESTRE, vice- présidente au tribunal judiciaire de Nantes L’articulation des rôles du juge correctionnel et du juge de l’application des peines • Anne-Gaëlle ROBERT, maître de conférences en droit privé et sciences criminelle, université Grenoble Alpes Échanges avec la salle La spécificité de la motivation des peines criminelles Modérateur : Thierry FUSINA, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation Intervenants : • Me François SAINT PIERRE, avocat au barreau de Lyon • Anne PONSEILLE, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, université de Montpellier • Franck ZIENTARA, premier président de chambre à la Cour d’appel de Paris Échanges avec la salle Propos conclusifs : • Dorothée MERCIER, coordinatrice de formation à l’ENM • Haffide BOULAKRAS, Directeur adjoint de l’ENM : Quel rôle pour l’intelligence artificielle? Nombre d’heures de formation 8 H Déroulé précis Basé sur des échanges entre des praticiens et des chercheurs ayant procédé à des études de terrain au sein des juridictions, ce colloque a pour objectif de dresser un bilan de la généralisation de l’obligation de motivation des peines en matière correctionnelle et criminelle Interrogeant à la fois les principes et la pratique, il abordera les enjeux de la motivation des peines et proposera, notamment, des réflexions sur le rôle de la motivation dans l’individualisation de la peine et dans la lutte contre la surpopulation carcérale. Méthodes mobilisées x