Intervenant(s)
Contexte : les litiges comportant un élément d'extranéité sont en nombre croissant tant en ce qui concerne l'état des personnes, le droit de la famille que le droit des contrats ou de la responsabilité civile et obligent de plus en plus fréquemment le magistrat à s'interroger sur sa compétence ou sur la loi applicable. Parallèlement, les instruments juridiques à vocation internationale se multiplient, qu'il s'agisse de normes bilatérales, internationales, européennes, de la jurisprudence européenne ou de règles internes de conflits de lois.
La session vise à rappeler aux participants les bases du droit international privé et à leur apprendre l'utiliser dans des cas contentieux.
Objectifs pédagogiques :
1 - Identifier les dispositions du droit international privé en vigueur
2 - Utiliser les bases de données utiles à la recherche du droit applicable dans les litiges avec facteur d'extranéité
3 - Maîtriser les méthodes du droit international privé en matière personnelle, familiale, et contractuelle.
Nombre d’heures de formation
200 € H
Déroulé précis
2025-03-23
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
200 € H
Paris
200 €*
enm
