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12/05/2025
  L'office du juge et le droit de l'union européenne
200 € H Paris 200 €* enm
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Matière(s) concernée(s) - Droit des enfants Intervenant(s) Contexte : cette session vise à présenter les principes et les évolutions récentes du droit de l'Union Européenne, à connaître les institutions, à comprendre le processus décisionnel au sein de l'Union, à appréhender les différentes catégories de normes européennes et leurs conditions de mise en œuvre en droit français. Objectifs pédagogiques : 1 - Définir les différents organes de l'UE et leurs rôles respectifs dans la fabrique du droit; 2- Maitriser les mécanismes de renvoi devant la CJUE; 3- Appliquer la Charte des droits fondamentaux dans un contentieux; 4 - Apprendre les dernières évolutions de la jurisprudence de la CJUE en matière pénale et civile Nombre d’heures de formation 200 € H Déroulé précis 2025-04-27
Adresse de la formation 3 ter Quai aux Fleurs, 75004 Paris

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