Matière(s) concernée(s)
- Droit rural
Intervenant(s)
La haute technicité de la procédure de saisie immobilière, l'accroissement de l'office du juge, sa solitude face à l'urgence et à l'importance des enjeux, nourrissent controverses et débats, face à des textes encore sujets à interprétation.
Cette session se propose d'étudier l'ensemble des principes et de la procédure de saisie immobilière, à chacun de ses stades, les évolutions législatives et jurisprudentielles, les enjeux tenant à la qualité des actes, en insistant sur le rôle du juge, du greffe et des commissaires de justice.
Elle a pour objectifs de :
- Maîtriser les aspects procéduraux de la saisie immobilière, en abordant de façon pratique leur mise en œuvre et en examinant leurs différentes composantes,
- Apprécier les enjeux tenant à la qualité des actes de commissaires de justice et aux stratégies des créanciers,
- S'approprier le rôle et les pouvoirs du juge de l'exécution aux différentes phases de la procédure.
Nombre d’heures de formation
200 € H
Déroulé précis
2025-03-02
Adresse de la formation
3 ter Quai aux Fleurs, 75004 Paris
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