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31/03/2025
  L'audience de règlement amiable - présider, assister , mise en situation
200 € H Paris 200 €* enm
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Intervenant(s) Introduite dans le code de procédure civile par le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023, l'audience de règlement amiable offre un nouvel outil pour accompagner les parties vers une résolution amiable de leur litige. Son originalité tient à qu'il n'est pas fait recours à un tiers médiateur ou conciliateur. C'est au magistrat qu'est confié le rôle d'orchestrer cette audience dans l'objectif unique d'amener les parties à rétablir un dialogue, et à discuter ensemble d'une issue du procès satisfaisante pour chacune d'elles. Cette audience inédite interroge sur des aspects procéduraux essentiels, mais également sur les postures qui devront être adoptées par l'ensemble des acteurs du procès civil. Quelle peut être la façon de préparer cette audience ? Comment amener les parties à faire état de leurs" points de vue", "besoins", "intérêts respectifs"? Comment accompagner les parties vers ce dialogue, en s'assurant que "cette confrontation" demeure équilibrée ? Comment le président peut-il accorder un entretien en aparté avec une partie, malgré les principes d'impartialité et de respect de la contradiction qui s'imposent à lui ? Souhaitant répondre à ces questions, les objectifs pédagogiques de cette session sont, notamment, de : - repenser l'office du juge au regard de cette mission de conciliation dans le respect du cadre règlementaire de l'ARA et le rôle de l'avocat, - définir, selon les enjeux du litige, sa méthode de préparation, de déroulement, et de traitement de la procédure à l'issue d'une l'ARA ; - s'approprier les techniques de l'amiable pour restaurer un dialogue entre les parties et les accompagner dans la recherche d'une solution amiable à leur litige. Nombre d’heures de formation 200 € H Déroulé précis 2025-03-16
Adresse de la formation 3 ter Quai aux Fleurs, 75004 Paris

L'audience de règlement amiable - présider, assister , mise en situation
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