Matière(s) concernée(s)
- Droit fiscal et droit douanier
Intervenant(s)
La circulation des personnes et des marchandises est au cœur de la société moderne et le droit des transports voit son importance croître à la mesure de l'intensification des échanges. La session a pour but de familiariser le juge consulaire avec cette matière complexe qui fait appel aux mécanismes contractuels, au droit de la responsabilité, ainsi qu'au droit international et qui s'inscrit, plus généralement, dans un cadre juridique fortement teinté d'ordre public.
À l'issue de celle-ci, les participants seront en mesure :
- d'identifier les parties aux contrats de transport de marchandises et les principes fondamentaux applicables,
- de distinguer les règles de procédure et les préjudices réparables pour ces contrats,
- de déterminer les règles spécifiques aux contrats de commissionnaire, d'assurance de transport ainsi qu'aux différentes catégories de transport
routier, aérien, maritime) sur les plans interne et internationaux,
- de mettre en pratique ces règles.
Nombre d’heures de formation
200 € H
Déroulé précis
2025-03-19
Adresse de la formation
3 ter Quai aux Fleurs, 75004 Paris
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