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24/01/2025
  Les conflits de gouvernance
3.00 H LYON Aucune information edara
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Objectifs de la formation Contenu
1-Les conflits entre associés : L’abus de droit
1.1. Définitions
- Abus de majorité
- Abus de minorité et d’égalité
1.2. Les moyens d’action immédiats
- Ajournement de l’assemblée générale
- Désignation d’un mandataire ad hoc
- Exclusion de l’associé
1.3. Le panel des sanctions
- Nullité de la délibération
- Responsabilité civile des protagonistes
2 – Les conflits entre les associés et la direction
2.1. La révocation des dirigeants
- Expertise de gestion
- Typologies de révocations
- Les moyens de défense du dirigeant
2.2. Les situations de vacance de la direction
- Désignation d’un mandataire ad hoc
- Désignation d’un administrateur provisoire Intervenant(s)
  • Me DEL VECCHIO Jonathan,
Nombre d’heures de formation 3.00 H Déroulé précis LIEN EVALUATION https://forms.gle/kLrCodutsMZzcJUr6
LIEN QUIZ https://forms.gle/XirevENwNQ3JYdvr6
QUIZ DANS FORMATION CONTINUE 2025 JANVIER DEL VECCHIO
Adresse de la formation 191, rue Vendôme, 69003 LYON

Les conflits de gouvernance
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