FORMATION CONTINUE-L'E-PLATEFORME DES AVOCATS- Conseil national des barreaux (CNB)

Matière(s) concernée(s) - Droit des enfants Intervenant(s) Face à la multiplication de procédure dite « hors norme » au regard du nombre de victimes concernées et de l'ampleur des investigations à réaliser, les professionnels judiciaires tentent de concilier efficacité de la procédure pénale et respect des droits des victimes ; or il s'agit d'un défi majeur dans la mesure où l'application des règles de procédure pénale est difficilement conciliable dans le cadre de procédure « hors norme » avec le respect des droits des victimes. Ce projet européen "VICTI" propose aux professionnels judiciaires de pays européens d'échanger sur les pratiques mises en œuvre afin d'assurer le respect des droits des victimes dans le cadre de ces procédures et d'échanger afin de promouvoir et dupliquer des pratiques ayant fait leurs preuves. L'objectif principal est d'assurer l'effectivité de la directive de 2012 – du socle minimum des droits des victimes dans le cadre des procédures dites hors norme. Ce projet européen sera divisé en 3 séminaires : 1- la phase d'enquête 2- le procès 3- l'indemnisation des victimes Le premier séminaire, qui traitera sur la phase d'enquête, s'est déroulé à l'ENM Paris les 03, 04 et 05 octobre 2022. Le deuxième séminaire, qui traitera du procès, se déroulera à l'ENM Paris les 22, 23 et 24 mars 2023. Nombre d’heures de formation 200 € H Déroulé précis 2024-05-26

Adresse de la formation 3 ter Quai aux Fleurs, 75004 Paris

Projet victi - clôture budgétaire

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