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Panorama en droit des sociétés libérales. structures d'exercice des professionnels de la santé
22/09/2025
Panorama en droit des sociétés libérales. Structures d'exercice des professionnels de la santé
3 H
Formation en visio-conférence
60 €*
Niveau
1
lorem lorem EDASE
Date limite d’inscription :
22/09/2025
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Matière(s) concernée(s)
- Droit des sociétés Objectifs de la formationIdentifier les nouveautés en matière de structures d'exercice professionnel
Identifier les spécificités propres aux professionnels de la santéFormation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux)Intervenant(s)M BRIGNON BastienNombre d’heures de formation
3 H
Déroulé précisII - Du nouveau pour les sociétés d'exercice
A - Repasse sur les structures
(SCP, es SEL, sociétés de droit commun, autres formes de groupement, société pluriprofessionnelle d'exercice=
B - Organisation des structures
(La forme sociale ? Les détentions capitalistiques et droits de vote ? Les mandats sociaux ? Le droit de retrait conventionnel ? Le contrôle des ordres ? )
II - Du nouveau pour les sociétés holdings
Quel objet social ? Quelle activité possible ? Quel investissement admis ? Le contrôle ordinal ?
III - Régime fiscal et social des associés/dirigeants
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
Panorama en droit des sociétés libérales. structures dexercice des professionnels de la santé
Cycle les fondamentaux en droit des sociétés. atelier vii pratique de la sciconsulter
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