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- Gestion de cabinet Objectifs de la formationComment éviter les écueils de la Procédure d'Appel au regard des dernières actualités?Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques)Intervenant(s)EGEA Vincent Professeur, Université d'Aix Marseille)Nombre d’heures de formation
2.58 H
Déroulé précisSession enregistrée le 27/09/2024 dans le cadre du Séminaire du Touquet
A) La déclaration d’appel : ce qui change
B) Les conclusions d’appel : changements et continuité
C) Les nouveaux pouvoirs du conseiller de la mise en état
D) L’appel à bref délai
E) Le décret dit «Magicobus 1» du 3 juillet 2024 : plus qu’une simplification ?
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