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Matière(s) concernée(s)
- Droit immobilier Objectifs de la formationAppréhender les principales règles et autorisations durbanisme
Appréhender les décisions et autorisations durbanisme
Identifier le contentieuxFormation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux)Intervenant(s)Maître BAILLARGEON Johan, Maître DEL PRETE DidierNombre d’heures de formation
3 H
Déroulé précisI - Les règles durbanisme
A - Les règles supra communales
B - Les règles communales et intercommunales
II - Les décisions durbanisme
A - Les décisions durbanisme
B - Les autorisations durbanisme
Adresse de la formation
Ecole des avocats du sud-est (EDASE), 61 Bd de la Blancarde, 13004 MARSEILLE, 13004 MARSEILLE
Cycle les fondamentaux en droit immobilier. atelier iv - les principales règles et autorisations d'urbanisme
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Cette formation faisant l’objet d’une demande de prise en charge collective au FIF PL
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