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Formation ouverte à : Tout avocatIntervenant(s)Introduite dans le code de procédure civile par le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023, l'audience de règlement amiable offre un nouvel outil pour accompagner les parties vers une résolution amiable de leur litige.
Son originalité tient à qu'il n'est pas fait recours à un tiers médiateur ou conciliateur. C'est au magistrat qu'est confié le rôle inédit d'orchestrer cette audience dans l'objectif unique d'amener les parties à rétablir un dialogue, et à discuter ensemble d'une issue du procès négociée et satisfaisante pour chacune d'elles.
Cette audience inédite interroge sur des aspects procéduraux essentiels, mais également sur les postures qui devront être adoptées par l'ensemble des acteurs du procès civil, pour aboutir à une résolution amiable du litige.
Quelle peut-être la façon de préparer cette audience ? Comment amener les parties à faire état de "leurs points de vue", "de leurs besoins", de "leurs intérêts respectifs"? Comment accompagner les parties vers ce dialogue, en s'assurant que "cette confrontation" demeure équilibrée ? Comment le président peut-il accorder un entretien en aparté avec une partie, malgré les principes d'impartialité et de respect de la contradiction qui s'imposent à lui ? De quelle façon de telles apartés peuvent-elles être mises à profit par les parties ?
Autant de questions se poseront dans l'attente que des pratiques naissent, se confrontent et fassent émerger un véritable savoir faire des acteurs du procès civil donnant à ce lieu de procédure une réelle efficacité.
Nombre d’heures de formation
200 € H
Déroulé précis2024-01-21
Adresse de la formation
3 ter Quai aux Fleurs, 75004 Paris
L'audience de règlement amiable: présider, assister , mise en situation
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Cette formation faisant l’objet d’une demande de prise en charge collective au FIF PL
par l’organisme de formation, les avocats participant à cette formation ne peuvent
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