Objectifs de la formation
Se préparer au passage de l'examen de déontologie dans le cadre de l'article 98.
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux)
Intervenant(s)
BAUBE Frédéric
Ancien Bâtonnier du Barreau de Compiègne), MENESGUEN Elizabeth
Ancien Bâtonnier du Barreau du Val de Marne - Ancienne Présidente, Commission Formation, Conseil National des Barreaux), VAUTRIN Gwenaëlle
Ancien Bâtonnier du Barreau de Compiègne), VIEL Marie-Laure
Ancien Bâtonnier du Barreau de Saint Quentin), LARUE Xavier
Rapporteur Public, Tribunal Administratif, Lille)
Nombre d’heures de formation
9.75 H
Déroulé précis
Première journée:
A) Pourquoi la déontologie/ Comment est-elle compilée, dont le Code de déonto des avocats européens
B) Principes essentiels de la profession d'avocat / Confraternité / Foi du palais / Respect du contradictoire
C) Conflits d'intérêts / Succession d'avocats
D) Conseil de l'Ordre / Bâtonnier / règlement des différends entre avocats
E) CNB
F) Exercice professionnel / Domicile Professionnel / Bureau secondaire
Pause
G) Publicité personnelle de l'avocat dont réseaux sociaux
H) Champ d'activité professionnelle de l'avocat / Incompatibilités
I) Discipline : infractions, procédure, sanctions
J) Omission, suppléance, administration provisoire, liquidation judiciaire
K) Secret professionnel
Pause déjeuner
L) Honoraires (Aspects déontologiques et économiques) / Comptabilité / Fiscalité
M) Maniement de fonds / CARPA / Blanchiment
N) Formation continue / Spécialisation
Pause
O) La responsabilité civile professionnelle / L'assurance RCP / Les réclamations / Les mesures préventives
P) L'avocat individuel / Le collaborateur libéral ou salarié / L'avocat associé / Structures juridiques d'exercice / Interprofessionnalité
Q) Codes et usages non écrits de la profession
Deuxième journée:
A) Dernière actualité législative et/ou jurisprudentielle
B) Comment se déroule l'examen
C) Mise en situation pratique d'examen
Pause
D) Mise en situation pratique d'examen
E) Débriefing de la session
Adresse de la formation
Faculté de Droit
1 place Déliot - CS 10629, 59024 LILLE
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