Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Objectifs de la formation Savoir organiser une transmission patrimoniale familiale et éviter les conséquences d’une transmission subie génératrice de querelles familiales
Connaître les différents outils permettant d’organiser la transmission de son patrimoine
Maîtriser les conséquences fiscales d’une transmission de patrimoine afin d’en réduire le coût Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) COMPAROT Sébastien
Avocat au Barreau de Paris) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis A) Pourquoi transmettre son patrimoine ?
1. Conséquences civiles d’une transmission non préparée
2. Conséquences fiscales d’une transmission non préparée

B) Quand transmettre son patrimoine ?
1. Transmission à cause de mort
2. Transmission entre vifs
C) Comment transmettre son patrimoine entre vifs?
1. Transmission par voie de donations ordinaires
2. Transmission par voie de donation-partage

D) Comment conserver le pouvoir lors de la transmission ?
1. Les clauses de réserve et réversion d’usufruit
2. L’intérêt de la société civile dans la transmission de patrimoine

E) Comment réduire le coût fiscal de la transmission ?
1. La clause de réserve d’usufruit
2. Le dispositif des dons exceptionnels de sommes d’argent
3. Le dispositif du pacte Dutreil
4. La mise en communauté de biens avant leur donation
5. La prises en charge des droits par le donateur
6. La donation-partage transgénérationnelle avec réincorporation de donations antérieures

F) Quelles clauses stipuler lors de la transmission ?
1. La clause de réversion d’usufruit
2.Les clauses de retour
3. Les clauses d’interdiction d’aliéner et d’exclusion de communauté
4. Les clauses d’administration des biens donnés