Matière(s) concernée(s) - Droit des sociétés Objectifs de la formation Identifier les différents cas de responsabilité des dirigeants sociaux
Appréhender les conséquences de la mise en jeu de la responsabilité des dirigeants aux niveaux civil et pénal Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) M FAVARIO Thierry, Mme GROSSI Isabelle Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I - Les sanctions civiles encourues
A - La société in bonis
B - La société en procédure collective
II - Les sanctions fiscales encourues
III - Les sanctions pénales encourues