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Matière(s) concernée(s)
- Droit pénal Objectifs de la formation- Comprendre l'aménagement des peines ab initio devant le juge correctionnel
- Maitriser les procédures d'aménagements de peine en milieu fermé
- Identifier les spécificités propres aux courtes peines
- Appréhender les enjeux de l'aménagement des moyennes et longues peines
- Actualisation LPJ (2019) et loi confiance (2021)
- Comprendre les mécanismes du recours contre les conditions indignes (803-8 CPP)Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux)Intervenant(s)Amélie MORINEAU, Avocat, Sophie PLASSART, MagistratNombre d’heures de formation
2 H
Déroulé précisComment identifier le bon moment pour intervenir dans le parcours d'exécution, à déposer les demandes au moment opportun et surmonter les obstacles ?
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
Droit de la peine - séance 03 : l'aménagement des peines milieu fermé - les peines de droit commun
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