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27/05/2025
  Droit de la peine - Séance 04 : Plaider les conditions indignes de détention
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Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation - Comprendre l'aménagement des peines ab initio devant le juge correctionnel

- Maitriser les procédures d'aménagements de peine en milieu fermé

- Identifier les spécificités propres aux courtes peines

- Appréhender les enjeux de l'aménagement des moyennes et longues peines

- Actualisation LPJ (2019) et loi confiance (2021)

- Comprendre les mécanismes du recours contre les conditions indignes (803-8 CPP) Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Amélie MORINEAU, Avocat, Matthieu QUINQUIS, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis Comment l'introduction de l'article 803-8 du CPP offre-t-elle un cadre inédit? Et comment s'organise sa mise en œuvre ?
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
Droit de la peine - séance 04 : plaider les conditions indignes de détention
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