Formation ouverte à : Tout avocat
Intervenant(s)
Les contentieux de la presse sont multiples et imposent une maîtrise du droit européen et des principes fondamentaux de la liberté d'expression.
Cette session propose d'aborder, tant la loi du 29 juillet 1881 et ses applications jurisprudentielles, que les infractions de presse et leur régime de poursuite
règles procédurales, éléments constitutifs notamment de la diffamation et de l'injure, l'instruction des affaires de presse). Une attention particulière sera portée à la complexité juridique de la poursuite des injures raciales.
Elle a pour objectifs de permettre aux participants, notamment, de :
- intégrer dans leur pratique une conception riche du droit de la presse, en déterminant ses sources, ses évolutions et ses perspectives,
- qualifier les principales infractions de presse et anticiper les moyens de défenses,
- distinguer les spécificités procédurales du droit de la presse au pénal, comme au civil selon les procédures de fond ou de référé,
- réfléchir aux influences de la jurisprudence de la CEDH sur la protection de la liberté d'expression,
- apprécier les enjeux et les moyens de sa protection au regard des missions de l'ARCOM,
- mesurer les effets d'une politique pénale dans la lutte contre les discours de haine.
Nombre d’heures de formation
200 € H
Déroulé précis
2024-11-03
Adresse de la formation
3 ter Quai aux Fleurs, 75004 Paris
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