FORMATION CONTINUE-L'E-PLATEFORME DES AVOCATS- Conseil national des barreaux (CNB)

Matière(s) concernée(s) - Droit rural Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) L'intelligence économique est une notion mal connue de la justice, et pourtant essentielle dans la vie des entreprises mais aussi à la protection des intérêts fondamentaux de la nation. Selon les termes de la circulaire du Premier ministre du 15 septembre 2011, l'intelligence économique consiste « à collecter, analyser, valoriser, diffuser et protéger l'information économique stratégique, afin de renforcer la compétitivité d'un État, d'une entreprise ou d'un établissement de recherche ». Véritable outil d'aide à la décision et à l'anticipation, l'intelligence économique repose sur trois composantes : - la veille stratégique , ou concurrentielle, qui consiste à rechercher, recueillir et analyser l'information afin de poser un diagnostic fiable sur l'environnement concurrentiel de l'entreprise. - la protection du patrimoine matériel et immatériel de l'entreprise , qui permet de se prémunir de toute tentative de pillage et d'assurer la protection du savoir-faire et de l'information stratégique que détient l'entreprise. - les opérations d'influence, qui visent à convaincre, séduire ou dissuader les organismes décideurs évoluant dans l'environnement direct de l'entreprise, avec pour objectifs de servir la mise en place d'un projet et/ou de défendre les intérêts de l'entreprise. A travers des procédures judiciaires, civiles ou pénales, peuvent se jouer de véritables tentatives d'instrumentalisation de la justice pour se procurer des informations concernant des concurrents. Les magistrats ne peuvent en conséquence rester à l'écart de ces problématiques d'espionnage industriel, de propriété intellectuelle et de secret des affaires, dont ils sont parfois les acteurs involontaires. Cette session vise à les sensibiliser à la stratégie interministérielle et aux politiques développées par les acteurs publics en matière d'intelligence économique, et leur permettre d'identifier les enjeux économiques de la protection du patrimoine informationnel de l'entreprise, ainsi que les moyens judiciaires d'y parvenir. Nombre d’heures de formation 200 € H Déroulé précis 2024-09-15

Adresse de la formation 3 ter Quai aux Fleurs, 75004 Paris

Intelligence économique et protection du secret des affaires

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