Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Au terme de cette formation le participant mettre en parallèle les positions du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation sur la réparation du dommage corporel, qu'il s'agisse de l'application du CSP ou des barèmes indemnitaires. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Allan GAUTRON Rapporteur public CAA Marseille, 2ème chambre Nombre d’heures de formation 7 H Déroulé précis Généralités, fondements de responsabilité, préjudices indemnisables et difficultés procédurales – Mise en perspective avec les solutions dégagées par le juge judiciaire. Méthodes mobilisées Evaluation formative avec échanges et questions entre l’intervenant et les participants afin de valider les acquis des participants Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : virginie.mereghetti@eurojuris.fr