Matière(s) concernée(s) - Droit des sociétés
- Droit du travail Objectifs de la formation Appréhender l'interdépendance entre le mandat social et le contrat de travail
Identifier la jurisprudence sur les conventions réglementées et le travail du dirigeant
Appréhender les conséquences en droit du travail des fusions, scissions et apporta partiels d'actif Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Maître SCOTTO DI CARLO Paul Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I - Cumul contrat de travail et mandat social
II - Les conventions réglementées
III - Le travail du dirigeant
IV - Fusions, scissions et apports partiels d'actifs : quelles conséquences en droit social ?