Matière(s) concernée(s) - Droit commercial, des affaires et de la concurrence Objectifs de la formation Appréhender l’articulation et les spécificités entre les CGA et les CGV
Savoir structurer et rédiger les CGV et CGA B to B
Appliquer les règles propres au B to C et à la vente à distance
Panorama de jurisprudence Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Maître CATTIER Gwendoline, M MAETZ Claude-Alberic Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I - Intérêt des CGV et CGA
II - Droit commun des conditions générales
III - Spécificités des ventes entre professionnels
IV - Spécificités des ventres entre professionnel et consommateur
V - Spécificités des ventes à distance