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Matière(s) concernée(s)
- Droit de la propriété intellectuelle Formation ouverte à : Tout avocatIntervenant(s)Dans tout litige, la preuve des éléments de fait est essentielle pour que le juge puisse prendre sa décision. Elle soulève d'importantes difficultés qui concernent d'abord les modes de preuve et leur recevabilité.
Plus précisément, cette session doit permettre au juge de :
-Identifier les règles probatoires
- Situer l'office du juge et le rôle des parties
- Différencier les modes de preuve et leur cadre procédural
- Intégrer la problématique de la preuve unilatérale
- S'adapter aux évolutions récentes en matière de secret des affaires et de loyauté de la preuve
Nombre d’heures de formation
200 € H
Déroulé précis2024-10-04
Adresse de la formation
3 ter Quai aux Fleurs, 75004 Paris
Les impacts du numérique sur l'office du juge en matière commercialeconsulter
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Paris
