Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Droit international et de l’Union européenne Objectifs de la formation L’objectif de la formation est de maitriser les règles de droit international privé applicables en matière de divorce international.
À ce titre, il sera notamment traité de la compétence internationale des juridictions françaises et de la détermination des lois applicables tant au principe du divorce qu’à l’ensemble de ses conséquences. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) MARS Antoine
Avocat au Barreau de Bordeaux) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis A) Compétence juridictionnelle
1. Compétence juridictionnelle et principe du divorce
2. Compétence juridictionnelle et conséquences du divorce
a) Conséquences extrapatrimoniales
b) Conséquences patrimoniales
3. Compétence juridictionnelle et conflits de procédure

B) Loi applicable
1. Loi applicable au principe du divorce
2. Loi applicable aux conséquences du divorce
a) Conséquences extrapatrimoniales
b) Conséquences patrimoniales
3. Mécanismes perturbateurs de la loi applicable