Objectifs de la formation - Actualiser ses connaissances dans la spécialisation ciblée, via une journée de formation, proposée le 20 juin 2025, en présentiel au Musée National de l'Automobile à Mulhouse
- Appréhender les fondamentaux du droit routier pour mieux maîtriser les solutions de recours
- Prendre connaissance des dernières actualités jurisprudentielles et règlementaires en la matière

Horaires de la formation : de 9 à 12h et de 14h à 17h

Programme de la formation :

Matin
Discours de bienvenue par Monsieur le Bâtonnier François WELSCH

I. Les litiges liés à la cession de véhicule
Vices cachés
Délivrance conforme
Garantie légale de conformité
Quels recours s’offrent aux propriétaires des véhicules dotés de motorisations ou de pièces défectueuses?
Quelles sont les dernières évolutions jurisprudentielles en matière ?

II. La réglementation vélo
Équipements obligatoires
Réglementation spécifique
Application du Code de la route

III. Accidentologie
L’œil de l’expert, une carte maîtresse en cas de poursuite pour homicide ou blessures involontaire pour :
- faire la lumière sur les circonstances de l'accident de la circulation
- déterminer l’imputabilité en matière d’accident de la circulation

Après-midi

I. Droit pénal routier
Actualité du droit routier
Panorama de jurisprudence récente

II. Le contentieux du stationnement payant
Coup de projecteur sur les FPS – Forfaits Post Stationnement et la procédure de contestation Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Nombre d’heures de formation 6.00 H Méthodes mobilisées pas de données