Objectifs de la formation Maîtriser la procédure de reconnaissance d'AT-MP
Maîtriser les contentieux en lien avec l'AT-MP
Identifier les différents préjudices en cas de reconnaissance de faute inexcusable

Horaires : de 09h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00

Programme de la journée de formation :

I- Frontières des compétences entre différentes juridictions

II- Actualités du contentieux du risque professionnel
a) Reconnaissance AT/MP
B) Tarification
c) Faute inexcusable

III- Les préjudices Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Joël MISSLIN, Avocat au Barreau de Strasbourg
• Madame Morane KEIM BAGOT, Professeur des université en droit privé et sciences criminelle, à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Nombre d’heures de formation 6.00 H Déroulé précis Contact : Nathalie HOFMANN
- lorraine@erage.eu
- Tel : 07 87 00 20 82
- Formation en présentiel uniquement Méthodes mobilisées pas de données