Matière(s) concernée(s) - Droit des enfants Objectifs de la formation Connaître et maîtriser les règles en droit de l’enfant
Analyse de questions pratiques
Panorama de jurisprudence Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Maître CLAVIN Catherine Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I – La filiation de l’enfant né de procréation médicalement assistée (PMA)
A. La reconnaissance conjointe anticipée – un acte notarié mal appréhendé et encore méconnu
B. Les dispositifs de rattrapage, transitoires ou pérennes
C. Le cas de l’enfant né de PMA post-mortem

II – La filiation de l’enfant né de gestation pour autrui
A. Transcription de l’acte de naissance étranger
B. Exequatur des jugements étrangers de filiation
C. Adoptions intrafamiliales - simples et plénières

III – Les filiations impensées ou impensables
A. La procréation amicalement assistée
B. La pluriparentalité Méthodes mobilisées Exposé des règles et de la jurisprudence Questions pratiques Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr