Matière(s) concernée(s) - Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale Objectifs de la formation Identifier et utiliser les règles procédurales en la matière
Connaître les circuits et les domaines des différents contentieux traités par les pôles sociaux
Distinguer la répartition des tâches et des compétences selon l’objet du litige et le ressort territorial
Appréhender les règles de procédure en matière de contentieux traités par les pôles sociaux Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) Formateur occasionnel Nombre d’heures de formation 12 H Déroulé précis Le transfert du contentieux des tribunaux des affaires de sécurité sociale et tribunaux du contentieux de l’incapacité aux pôles sociaux des tribunaux judiciaires rend nécessaire la formation des greffiers, des chefs de service et des directeurs de greffe à ces nouvelles procédures.

Pour toutes informations complémentaires ou inscriptions, veuillez contacter le secrétariat de la Sous-direction à la formation aux méthodes et techniques de greffe : fmtg.eng@justice.fr Méthodes mobilisées Face à face Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : fmtg.eng@justice.fr