Objectifs de la formation Panorama de l'actualité de la procédure civile

Horaires : de 9h15 à 12h15

Programme du module :

1 - Actualités législatives et réglementaires en procédure civile
• Les derniers textes
• Les projets

2 - Panorama de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de procédure civile : analyse des arrêts importants 2022-2025

3 - Focus sur la dernière réforme de la procédure d’appel

4 - Présentation des nouveautés procédurales et pratiques du décret n°2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile
• La restructuration du code de procédure civile
• La déclaration d'appel
• Les conclusions
• Les nouveaux délais
• La procédure à bref délai des articles 906 à 906-5 du code de procédure civile
• La réécriture des pouvoirs du Président de Chambre et du CME
• La procédure participative de mise en état
• Entrée en vigueur et application de la loi dans le temps
• Conséquences avec le décret Magicobus


Sessions de Formation à Gérardmer
Actualiser ses connaissances dans la spécialisation ciblée, via 12 ateliers de formation proposés les 22 et 23 mai 2025,
Programme : 3 ateliers au choix par demi-journée.
Vous pouvez participer à une ou deux journées au choix
Il faudra vous inscrire à 2 ateliers de formation par jour pour bénéficier du tarif FIF PL
Déontologie : 2 ateliers gratuits, le vendredi - pour les avocats Jeune Barreau du ressort de l'ERAGE (2 ans après la date de prestation de serment, limité à 12h/an/personne)
* En option :
- Cocktail déjeunatoire le jeudi et le vendredi midi sur place
- Soirée dansante le jeudi soir au Grand Hôtel Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Frédéric KIEFFER, Avocat à la Cour, Président d'honneur de l'AAPPE, spécialiste en droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, chargé d'enseignement à l'Université de Nice Côte d'Azur et Sciences Po Paris

Nombre d’heures de formation 3.00 H Déroulé précis Contact : Nathalie HOFMANN
- lorraine@erage.eu
- Tel : 07 87 00 20 82 Méthodes mobilisées pas de données