Objectifs de la formation - Maîtriser les fondamentaux de tout contrôle, du contentieux douanier

Horaires : de 14h00 à 17h00

PROGRAMME DE LA FORMATION :
1. Introduction aux fondamentaux douaniers et définitions
• Le risque pénal douanier : de quoi parle-t-on ?
• Aperçu des fondamentaux douaniers (espèce, origine, valeur)
• Les protagonistes : les importateurs, les commissionnaires en douane, l’administration des douanes

2. Faire face à un contrôle douanier/gérer un contentieux douanier
• La responsabilité de l’entreprise et du dirigeant à l’occasion d’une infraction douanière
• Le déroulement d’un contrôle douanier
• Les pouvoirs de l’Administration : enquêter, dénoncer, poursuivre
• Focus sur les auditions simples, auditions libres, et sur l’audition en retenue douanière
• Eviter le risque, reporter le risque, affronter le risque
• Assigner l’Administration et/ou faire face au procès pénal
• Sanctions douanières et proportionnalité
• Du bon usage de la transaction
• Focus sur le Parquet européen


Classe virtuelle : Formation dispensée en visioconférence via Zoom
Aucune diffusion en différé n’est prévue.
Le lien de connexion sera envoyé la veille de la formation aux participants par courriel (vérifiez vos boîtes de spams.)
Avertissements :
- Pour toute connexion depuis l'étranger ou DROM-COM, merci de nous en avertir afin que nous puissions ouvrir l'accès de la réunion.
- Pour que les heures de présence soient validées : les participants devront s'identifier sur la plateforme Zoom avec leur Prénom et NOM
- A aucun moment vous ne devez entrer votre carte bancaire pour télécharger Zoom.

Contact : champagne@erage.eu
Formation susceptible d'être prise en charge par le FIF PL Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s)

• Maître Gaspard DE BELLESCIZE, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet ADVENIAT Avocats

Nombre d’heures de formation 3.00 H Méthodes mobilisées pas de données