Matière(s) concernée(s) - Droit de la santé Objectifs de la formation Consolider et actualiser les acquis afin d'assurer le respect des droits et la défense des personnes faisant l'objet de soins sans consentement

Horaires : 9h00-12h00 et 14h00-17h00

Programme de la journée :

1 - Actualisation jurisprudentielle des 12 derniers mois
a) Principes fondamentaux
b) Procédure devant le juge en première instance

2 - Procédure devant la cour d’appel
a) Principes essentiel de la procédure et spécificités
b) Jurisprudence actualisée

3 - Etude d’un cas pratique devant le juge et/ou devant la Cour et partage des expériences et difficultés rencontrées .


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Formation dispensée en visioconférence via ZOOM.
Aucune diffusion en différé n'est prévue.
Possibilité de prise en charge individuelle des frais pédagogiques par le FIF PL.
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> Important :
Le lien de connexion Zoom sera envoyé aux participants inscrits la veille et le matin-même de la formation (pensez à vérifier vos courriers indésirables).

> Avertissements :
Pour toute connexion depuis l'étranger ou les DROM-COM, merci de nous en avertir au plus tard la veille de la formation, afin que nous puissions vous ouvrir l'accès à la réunion.
Pour que les heures de présence soient validées, et pour l'édition des attestations de présence, les participants devront s'identifier sur ZOOM avec leur Prénom et NOM Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Corinne VAILLANT, Avocate Avocate à la Cour
• Maître Letizia MONNET-PLACIDI, Avocate au Barreau de Paris

Nombre d’heures de formation 6.00 H Déroulé précis Contact : Nathalie HOFMANN
- lorraine@erage.eu
- Tel : 07 87 00 20 82 Méthodes mobilisées pas de données