Matière(s) concernée(s) - Droit commercial, des affaires et de la concurrence Objectifs de la formation S’il est un trait marquant de l’évolution récente du droit des relations commerciales c’est bien celui de la généralisation du contrôle judiciaire de l’équilibre de la relation. Le domaine d’application des textes a été en effet progressivement étendu au point de devenir un nouveau droit commun des relations contractuelles entre professionnels. La matière reste cependant éminemment jurisprudentielle et l’approche essentiellement pragmatique, la rendant de ce fait relativement difficile à systématiser. C’est tout l’objet de cette formation que de vous offrir une synthèse complète du droit positif aux fins de nourrir votre pratique et vos stratégies contentieuses. Elle portera sur les deux textes emblématiques de la matière : le déséquilibre significatif (art. L. 442-1 I 2° C. com.) et l’avantage sans contrepartie (art. L. 442-1 I 1° C. com.). Il s’agira également de replacer ces dispositifs par rapport au droit des pratiques restrictives de concurrence, d’abord, et dans le paysage contractuel global ensuite en se référant au droit commun des contrats et au droit de la consommation. Il s’agira également de replacer ces dispositifs par rapport au droit des pratiques restrictives de concurrence, d’abord, et dans le paysage contractuel global ensuite en se référant au droit commun des contrats et au droit de la consommation. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Nombre d’heures de formation 10 H Déroulé précis S’il est un trait marquant de l’évolution récente du droit des relations commerciales c’est bien celui de la généralisation du contrôle judiciaire de l’équilibre de la relation. Le domaine d’application des textes a été en effet progressivement étendu au point de devenir un nouveau droit commun des relations contractuelles entre professionnels. La matière reste cependant éminemment jurisprudentielle et l’approche essentiellement pragmatique, la rendant de ce fait relativement difficile à systématiser. C’est tout l’objet de cette formation que de vous offrir une synthèse complète du droit positif aux fins de nourrir votre pratique et vos stratégies contentieuses. Elle portera sur les deux textes emblématiques de la matière : le déséquilibre significatif (art. L. 442-1 I 2° C. com.) et l’avantage sans contrepartie (art. L. 442-1 I 1° C. com.). Il s’agira également de replacer ces dispositifs par rapport au droit des pratiques restrictives de concurrence, d’abord, et dans le paysage contractuel global ensuite en se référant au droit commun des contrats et au droit de la consommation. Il s’agira également de replacer ces dispositifs par rapport au droit des pratiques restrictives de concurrence, d’abord, et dans le paysage contractuel global ensuite en se référant au droit commun des contrats et au droit de la consommation.