Matière(s) concernée(s) - Droit de la fiducie Objectifs de la formation « Se familiariser avec la fiducie, qui permet aux avocats selon les opérations d’exercer leurs talents de juriste en qualité de conseil, de rédacteur, de tiers protecteur, d’agent des sûretés, voire de fiduciaire » Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) BERGER-PERRIN Bruno
Ancien Bâtonnier du Barreau des Hauts-de-Seine - Ancien Bâtonnier du Barreau des Hauts-de-Seine) Nombre d’heures de formation 6 H Déroulé précis A) Historique législatif et réglementaire

B) Définition et caractéristiques essentielles de la fiducie

C) Les parties à l’opération de fiducie

D) Le contrat et les formalités

E) L’objet de la fiducie, les biens et les droits concernés

F) La mission du fiduciaire

G) Les effets à l’égard des tiers

H) Les aspects comptables, fiscaux et sociaux

I) Le dénouement de la fiducie

J) Le règlement des litiges

K) Le tout ponctué de multiples exemples de fiducies dans tous les domaines du droit