Matière(s) concernée(s) - Droit immobilier Objectifs de la formation - Acquérir les fondamentaux de l'urbanisme

- Acquérir des réflexes pratiques pour le contentieux Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Céline Lherminier , Avocat Déroulé précis Introduction

I. Urbanisme réglementaire : la réglementation de l'utilisation des sols

A. Les règles d'urbanisme
B. Les décisions individuelles d'urbanisme

II. Urbanisme opérationnel : l'aménagement de l'utilisation des sols

A. Les procédés d'intervention foncière
B. Les opérations d'aménagement

III. Spécificités du contentieux de l'urbanisme

A. L'excès de pouvoir
B. Le référé-suspension
C. L'intérêt à agir
D. La loyauté du procès
E. L'office du juge et la régularisation Méthodes mobilisées Méthode transmissive favorisant les interactions avec le public via un tchat Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53