Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Maitriser les fondamentaux des contrats publics
Acquérir des réflexes pour préparer un contentieux
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Marion TERRAUX, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis I. Le recours ouvert aux tiers

A. Les recours en référé

1. Référé précontractuel
2. Référé contractuel

B. Les recours au fond

1. Contestation de validité du contrat
2. Action en responsabilité
3. Action en rupture des relations contractuelles
4. Déféré préfectoral

II. Le recours ouvert aux parties

A.Les recours en responsabilité
B.Recours en contestation de validité du contrat
C.Recours en reprise des relations contractuelles
Méthodes mobilisées Méthode transmissive permettant les interactions avec l?intervenant via un tchat. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53