Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Objectifs de la formation - Appréhender de manière pluridisciplinaire la liquidation et le partage des régimes patrimoniaux.

- Partager l'actualité juridique et fiscale en matière de règlement des intérêts patrimoniaux des couples.

- Favoriser les échanges interprofessionnels et les bonnes pratiques entre notaires, avocats et magistrats, notamment sur les difficultés propres à chacun dans le traitement de ce contentieux. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Benjamin TRAVELY, Notaire, Hélène POIVEY LECLERCQ, Avocat à la Cour, Jézabel JANNOT, INFN, Julie MOUTY-TARDIEU, Conseiller Cour Appel, Philippe MAS, CRIDON Nombre d’heures de formation 6 H Déroulé précis 9.00 ? 9.30 : Accueil - café.

9.30-10.45 : Le cadre liquidatif : généralités, fondamentaux et points sensibles récurrents.

10.45 ? 11.00 : Pause.

11.00 ? 12.30 : Focus sur la liquidation des intérêts patrimoniaux des biens des couples non mariés.

12.30 ? 14.00 : Déjeuner libre.

14.00 ? 15.00 : Focus sur la liquidation dans le cadre du divorce par consentement mutuel.

15.00 ? 15.30 : Focus sur les impacts liquidatifs de la loi 2024-494 visant à assurer une justice patrimoniale.

15.30 ? 15.45 : Pause.

15.45 ? 17.00 : Focus sur les aspects fiscaux de la liquidation et du partage.

17.00 : Fin des travaux. Méthodes mobilisées Chaque exposé sera présenté par un magistrat, un avocat ou un notaire avec utilisarion d'illustrations pratiques, suivi d'une table-ronde avec les autres intervenanrs et d'échanges avec les participants. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53