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Date de la mise en ligne: 14/04/2025
  LXBEL98 La responsabilité décennale des constructeurs : mécanismes, conditions et actualités
3 H 120 €* Niveau 2 lorem lorem LEXBASE
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Matière(s) concernée(s) - Droit immobilier Objectifs de la formation Connaître les principes régissant la responsabilité civile décennale des constructeurs.Identifier les titulaires de l'action en responsabilité décennale des constructeurs.Connaître les conditions d'application de la responsabilité décennale des constructeurs relatives à l'objet de la garantie.Maîtriser la notion de réception de l'ouvrage.Maîtriser les causes d'exonération du constructeur. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Droit immobilier Modalités d’assistance de l'apprenant L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit. Activités pédagogiques à distance et leur durée moyenne Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, la responsabilité décennale des constructeurs : vidéo introductive, tests de positionnement, vidéos pédagogiques de l’intervenant, podcasts, activités pédagogiques et quiz de validation des connaissances.
Durée : 3 H
Date de dernière mise à jour du module 2024-12-17
Programme Voir le programme
E-Learning
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Lxbel98 la responsabilité décennale des constructeurs : mécanismes, conditions et actualités
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